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Santé Info
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Restructurer le format du rapport final d’évaluation de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – Constitution d’un groupe de travail

La HAS recherche des managers, responsables qualité et professionnels des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des autorités de tarification et de contrôle (ATC) pour participer à un groupe de travail en vue de restructurer le format du rapport final d’évaluation de la qualité des ESSMS.

Clôture de l’appel à candidatures le 24/09/25 – Début des travaux le 07/11/25

Restructurer le format du rapport final d’évaluation de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – Constitution d’un groupe de travail

La HAS recherche des managers, responsables qualité et professionnels des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des autorités de tarification et de contrôle (ATC) pour participer à un groupe de travail en vue de restructurer le format du rapport final d’évaluation de la qualité des ESSMS.

Clôture de l’appel à candidatures le 24/09/25 – Début des travaux le 07/11/25

Dispositifs médicaux numériques : la HAS explicite ses principes d’évaluation

Depuis 2023 existent deux voies de remboursement dédiées à certains dispositifs médicaux numériques (DMN) : une prise en charge de droit commun via la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et la prise en charge anticipée de DMN de télésurveillance médicale et de DMN à visée thérapeutique (PECAN). Sur la base des premiers dossiers soumis à la commission chargée de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui les principes d’évaluation de ces DMN. Les objectifs sont d’éclairer les entreprises du secteur, parfois peu familières de l’évaluation, sur les attendus de la commission, d’améliorer ainsi la qualité des dossiers déposés et donc d’accélérer l’accès des patients aux dispositifs médicaux. La HAS a par ailleurs mis à jour à cette occasion les principes d’évaluation de la CNEDiMTS pour les autres voies de remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel.

Dispositifs médicaux numériques : la HAS explicite ses principes d’évaluation

Depuis 2023 existent deux voies de remboursement dédiées à certains dispositifs médicaux numériques (DMN) : une prise en charge de droit commun via la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et la prise en charge anticipée de DMN de télésurveillance médicale et de DMN à visée thérapeutique (PECAN). Sur la base des premiers dossiers soumis à la commission chargée de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui les principes d’évaluation de ces DMN. Les objectifs sont d’éclairer les entreprises du secteur, parfois peu familières de l’évaluation, sur les attendus de la commission, d’améliorer ainsi la qualité des dossiers déposés et donc d’accélérer l’accès des patients aux dispositifs médicaux. La HAS a par ailleurs mis à jour à cette occasion les principes d’évaluation de la CNEDiMTS pour les autres voies de remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel.

Semaine de la sécurité des patients 2025 : la HAS aussi engagée dans la sécurité des soins pédiatriques

« Des soins sûrs pour chaque nouveau-né et chaque enfant » est la thématique de la Semaine nationale de la sécurité des patients organisée par le ministère chargé de la Santé (15 au 19 septembre) et de la journée mondiale de la sécurité des patients de l’Organisation mondiale de la santé (17 septembre). La Haute Autorité de santé (HAS), promotrice de longue date des politiques d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, s’y associe pleinement et met en avant à cette occasion les outils qu’elle fournit aux professionnels sur ce thème, et au-delà, sur la sécurité des soins en général.

Annotation et validation de données extraites des avis de la commission de la transparence – la HAS recherche des chargés de projet

Clôture de l’appel à candidatures le 15 octobre 2025 

Le service évaluation des médicaments (SEM) de la HAS est chargé de l’évaluation médico technique des médicaments et assure l’organisation et la préparation scientifique, technique et administrative des travaux de la commission de la transparence (CT). Cette commission spécialisée est chargée de donner un avis sur le bien-fondé de la prise en charge des médicaments en appréciant notamment la gravité de la pathologie, le rapport efficacité / effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique, son intérêt pour la santé publique et la population cible. Pour cela elle se fonde sur les principes et les modalités d’évaluation qu’elle a définis dans sa doctrine et son règlement intérieur.  

La HAS souhaite construire une base de données avec des informations contenues dans les avis de la CT notamment pour permettre l’analyse des avis et décisions rendus par le passé. Le projet est piloté par le SEM et la mission data de la HAS et sera mené à l’aide d’outils d’IA générative pour extraire automatiquement ces informations et faciliter leur saisie dans la base. 

La HAS recherche des chargés de projet pour participer à la constitution de cette base de données.