banniere
Santé Info
author

Création de deux dispositifs d’inclusion scolaire dans le département des Hauts-de-Seine : un Dispositif d’Autorégulation au collège pour les élèves présentant des troubles du neurodéveloppement et une Unité d’Enseignement Élémentaire Autisme

L’Agence régionale de santé Île-de-France lance deux appels à candidatures visant à développer dans les Hauts-de-Seine d’une part, un dispositif d’autorégulation (DAR) au collège pour les élèves présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et, d’autre part, une Unité d’Enseignement Élémentair…

Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS réaffirme la nécessité de protéger les experts

La Haute Autorité de santé (HAS) avait saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal administratif de Montreuil lui enjoignant, à la demande d’une association, de communiquer la liste des membres du groupe de travail participant à l’élaboration des recommandations sur la transition de genre, et qui ont été récemment publiées. Après avoir accordé à la HAS un sursis à exécution, le Conseil d’Etat rejette finalement le pourvoi. La HAS prend acte de cette décision qui souligne toutefois que les textes actuels, sur lesquels le juge s’est fondé, ne garantissent pas suffisamment la protection des experts participant à l’expertise en santé. Attachée à la protection des experts et au principe d’indépendance de l’expertise, la HAS appelle à une évolution législative.

La HAS se dote d’une mission dédiée à l’impact de ses productions

La HAS porte depuis plusieurs années l’ambition d’améliorer l’appropriabilité de ses publications à destination des professionnels, des usagers et des décideurs publics. Dans le prolongement des travaux menés entre 2019 et 2023 par sa commission impact des recommandations et en cohérence avec ses priorités stratégiques, la HAS crée aujourd’hui une mission appropriation et impact (MAI) auprès de la Direction générale.