Contexte et enjeux : HAS, CNIL et guide IA en soins
Fruit d’une collaboration pluridisciplinaire, ce guide vise à clarifier ce qui est attendu des professionnels lorsqu’ils recourent à l’intelligence artificielle en contexte de soins.
Les questions abordées tournent autour des obligations légales, des responsabilités et des bonnes pratiques à adopter pour assurer sécurité, qualité des soins et respect de la vie privée des patients.
La consultation publique, ouverte jusqu’au 16 avril 2026, invite les acteurs du secteur à contribuer afin que le document réponde aux besoins réels des praticiens et des patients.
Mode opératoire et bonnes pratiques pour les professionnels
Le guide propose un cadre opérationnel pour guider le déploiement de l’IA dans les soins, en insistant sur la gouvernance, la traçabilité et l’évaluation des risques.
Les professionnels de santé sont encouragés à commenter les propositions afin que les usages soient clairs, éthiques et conformes aux exigences de protection des données.
À terme, cet outil est destiné à devenir une référence pratique pour harmoniser l’innovation technologique et les droits des patients, en favorisant une adoption responsable.
