Contexte du guide IA en santé et obligations professionnelles
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, ce guide IA en contexte de soins vise à aider les professionnels à comprendre leurs obligations et les bonnes pratiques à adopter lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les soins.
Il réunit des experts en IA, éthique, droit et métiers de la santé pour tracer des repères clairs et faciliter une intégration sûre et responsable des outils numériques.
La consultation publique, ouverte jusqu’au 16 avril 2026, invite les usagers et les professionnels à formuler retours et suggestions afin d’affiner le guide avant sa publication.
Règles et calendrier de la consultation publique
Pour participer, les acteurs de santé et le grand public peuvent déposer leurs observations sur la plateforme dédiée, via un formulaire en ligne et, si nécessaire, lors d’ateliers.
Le guide couvrira des thématiques clés : sécurité et protection des données, traçabilité des algorithmes, transparence des décisions, consentement éclairé et répartition des responsabilités en cas d’erreur.
À l’issue des contributions, les autorités publieront une synthèse et communiqueront les prochaines étapes et le calendrier de diffusion du guide.